Devenue la première destination mondiale sur Airbnb, la capitale française a obtenu un statut particulier en matière de législation. En effet, le nombre important de locations touristiques a poussé la Ville de Paris à légiférer sur ce phénomène. L’objectif est d’éviter que la transformation de logements en meublés aggrave le manque de biens immobiliers. Parmi les obligations actuelles, chaque propriétaire parisien doit faire une déclaration en ligne pour obtenir un numéro d’enregistrement. Depuis 2017, ce dernier doit apparaître sur toutes les annonces. Avant de découvrir les nouvelles règles, consultez le schéma publié par la ville de Paris pour connaître les conditions à remplir pour louer un logement touristique.
LA LOI « ÉLAN » PRÉVOIT DES SANCTIONS PLUS LOURDES
L’un des objectifs de la loi « Élan » (l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) est de renforcer l’encadrement des locations touristiques. En première lecture du projet de loi, l’Assemblée nationale a approuvé un certain nombre de nouvelles mesures. Ces dernières doivent alourdir les sanctions à l’encontre des propriétaires et des plateformes qui commettent des infractions. Pour cela, le texte prévoit une augmentation du montant des amendes (de 5 000 à 10 000 euros) pour les loueurs qui ne respectent pas leurs obligations.
LES NOUVELLES RÈGLES À RESPECTER
En plus d’alourdir les sanctions, le projet de loi devrait imposer de nouvelles contraintes aux propriétaires. D’abord, ces derniers devront déclarer à leur commune le décompte de nuitées qui ont fait l’objet d’une location touristique pendant l’année. Ensuite, le plafond légal de location de la résidence principale est fixé à 120 jours. De nombreuses plateformes ont déjà anticipé cette règle. Ainsi, un blocage automatique des réservations intervient dès que le plafond est atteint.
L’AVENIR DES LOCATIONS TOURISTIQUES
La majorité de la classe politique a salué ces mesures. Certains souhaitent continuer à durcir les règles relatives à la location touristique. Leur volonté est de limiter le manque de logements disponibles en France. Cependant, le gouvernement ne souhaite pas in fine interdire ce type de location. L’objectif est plutôt de lutter contre les acquisitions immobilières destinées exclusivement à de la location touristique.
Même si le contrôle des locations est de plus en plus rigoureux et que les moyens sont en nette augmentation, une étude relayée par Le Monde estime à 80 % le taux d’offres publiées qui ne respectent pas totalement la législation. Ainsi, si les mesures actuelles ne sont pas suffisantes, de nouvelles règles devraient rentrer en vigueur rapidement…
L’immobilière Béryl –