Vous êtes propriétaire d’un bien considéré comme une passoire thermique ? La législation va considérablement se durcir. Découvrez ce que vous devez et pouvez faire.
L’écologie s’impose comme le défi majeur du XXIe siècle. S’il a fallu du temps pour appréhender les enjeux, les pouvoirs publics semblent déterminer à améliorer la situation actuelle.
Représentant environ un quart des émissions annuelles de carbone de la France, le bâtiment est particulièrement scruté. La loi Climat du 22 août 2021 a l’objectif d’accélérer la rénovation des logements afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Pour rappel, la neutralité carbone consiste à parvenir à l’équilibre entre les émissions et l’absorption de cet élément chimique.
Pour cela, la lutte contre les passoires thermiques — les logements les plus énergivores — est cruciale. Elle va d’ailleurs s’intensifier dans les années à venir.
Le plan d’action gouvernemental pour lutter contre les passoires thermiques
Les pouvoirs publics ont imaginé un plan d’action pour lutter contre ce phénomène. Depuis quelques années, de nombreuses solutions émergent pour faciliter la rénovation énergétique des biens. La nouvelle loi Climat souhaite inciter davantage les propriétaires à se préoccuper de ce problème. Elle entend également sanctionner ceux qui ne se soumettront pas.
Entre les primes, les prêts à taux zéro, les chèques et les autres dispositifs, l’État met en œuvre des moyens exceptionnels pour aider les propriétaires à financer leurs travaux.
Avec la nouvelle législation, les pouvoirs publics souhaitent aller plus loin pour contraindre tout le monde à respecter les règles. Cela passera par :
- Des interdictions de mise en location d’ici à 2028 : petit à petit, les logements énergivores ne pourront plus être mis sur le marché. Le calendrier diffère entre la France Métropolitaine, la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et Mayotte.
- Des sanctions sévères contre ceux et celles qui ne respectent pas le seuil minimal : cela se matérialisera par l’obligation de réaliser des travaux, par la réduction du loyer, par le versement de dommages et intérêts aux locataires, et par l’interdiction d’augmentation ou d’indexation des loyers. Les premières sanctions devraient tomber dès 2022.
- La stigmatisation de l’annonce et du contrat de location : l’objectif est d’être plus précis et transparent dans l’information fournie au locataire. Cette volonté se manifeste déjà par l’entrée en vigueur du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Les particuliers qui vendront seuls leurs biens seront soumis aux mêmes règles et sanctionnés en cas de manquement.
Les options envisageables par les propriétaires et par les futurs investisseurs
Que ce soit pour réaliser un investissement ou pour pérenniser une opération, les porteurs de projet devront prendre en considération cette nouvelle réalité.
En tant que nouvel investisseur, il faudra être encore plus attentif aux performances énergétiques du logement convoité. Dès l’évaluation du prix d’achat, il faudra analyser l’impact des nouvelles règles. Des travaux de rénovation pourraient s’imposer, ce qui pourrait diminuer la rentabilité locative. En fonction de ses conclusions, il faudra se retirer ou négocier le juste prix.
En tant que bailleur, un point sur le projet s’impose. La réalisation d’un DPE nouvelle formule semble opportun. Il permettra de connaître précisément les performances du logement et éventuellement de se préparer aux futures échéances. Pour les biens en copropriété, il conviendra, en concertation avec le syndic et le conseil syndical, de poser la question de la réalisation d’un audit énergétique puis des travaux. Dans tous les cas, il ne sera pas possible de poursuivre dans la direction actuelle. Il faudra rénover ou se résigner à vendre.
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