Créé pour remplacer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Ainsi, depuis cette date, seul le patrimoine immobilier est sujet aux taxes sur la fortune. D’après les chiffres transmis par le ministère de l’Économie et des Finances, le nombre de ménages imposables devrait passer de 340 000 à 150 000. Évidemment, le manque à gagner pour l’État est énorme : l’IFI rapportera 850 millions d’euros contre 5 milliards pour l’ISF. Outre ces changements, les propriétaires doivent assimiler d’autres nouveautés.
UNE NOUVELLE ASSIETTE FISCALE
Évidemment, comme lors de chaque nouvel impôt, la législation fixe une nouvelle assiette fiscale. Pour rappel, une assiette fiscale correspond à un montant qui sert de base au calcul de l’impôt. En multipliant cette dernière avec un taux, on obtient le montant de l’impôt dû.
Pour l’IFI, l’assiette fiscale porte sur le montant net du patrimoine immobilier, c’est-à-dire : la valeur des biens imposables moins les dettes. Attention, les actifs immobiliers affectés à une activité professionnelle ne sont pas imposables dans ce cas. Par contre, les immeubles bâtis (maison, appartement…), les immeubles non bâtis (terrain, terres agricoles), la pierre « papier » (SCI, SPCI, OPCI…), et les droits réels immobiliers (nue-propriété, usufruit…) sont imposables au titre de l’IFI.
ABATTEMENTS ET DÉDUCTIONS FISCALES
Ainsi, l’assiette fiscale de l’IFI est moins importante que celle de L’ISF. En effet, celle de l’ISF imposait l’immobilier, les placements financiers, l’épargne, les voitures de luxe, les yachts, les chevaux de course, les lingots d’or…
La loi prévoit tout de même le maintien d’avantages fiscaux. D’abord, l’administration continue d’appliquer un abattement de 30 % lors du calcul de la valeur de la résidence principale. Ensuite, l’État permet aux contribuables de retrancher certaines dettes. Parmi ces dernières, on retrouve notamment les prêts, les travaux d’amélioration, de construction, de reconstruction, et ceux d’agrandissement. Enfin, il est possible de déduire le montant de la taxe foncière et celui de la taxe sur les logements vacants lors de la déclaration.
MODALITÉS DE DÉCLARATION
Les pourcentages d’imposition, les tranches et les autres modalités restent identiques. D’ailleurs, comme pour l’ISF, le seuil légal d’imposition est fixé à 1,3 million d’euros.
Ainsi, si le patrimoine immobilier d’un ménage est inférieur au seuil, il n’est pas imposable à l’IFI. Pour les autres, la déclaration se fait en même temps que celle relative à l’impôt sur le revenu. Donc, sauf cas particulier, la taxation se fait par foyer fiscal. Enfin, l’évaluation du patrimoine se fait au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous pouvez consulter le site Patrim pour être aidé(e) lors de l’évaluation de votre patrimoine. Toutefois, il vous faudra montrer patte blanche pour accéder à ce service…
L’immobilière Béryl –